Code de l'environnement / Partie législative / Livre Ier : Dispositions communes / Titre II : Information et participation des citoyens / Chapitre V : Autres modes d'information / Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires / Sous-section 3 : Les commissions locales d'information
Article L125-27 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 1
Commentaire • 0
Décisions • 3
[…] Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, officier de la Légion d'hanneue Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu lc code de l'environnement et, notamment, ses articles L.125-5 ct R.125-23 à R.125-27 ; Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, ses articles L.271-4 et L.271-5 ; Vu le code des assurances et, notamment, ses articles L.125-2 et L.128-2 ;
Lire la suite…- Inondation·
- Risque·
- Graine·
- Mandataire·
- Bailleur·
- Plan de prévention·
- Ags·
- Actes administratifs·
- Tribunaux de commerce·
- Environnement
[…] Ed 27, 5 ; je, sue 2 mous […] Informations sur les risques naturels êt technologiques pour l'application des !, I, I de l'article L 125-5 du code de l'environnement
Lire la suite…- Tabac·
- Boisson·
- Douanes·
- Commerce·
- Gérant·
- Commune·
- Gérance·
- Licence·
- Prénom·
- Santé publique
3. Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 5 décembre 2013, n° 2013004706
[…] Liberté à Égalité + Evaternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . : PREFET DE L'AISNE : i Le Préfet de l'Aisne, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement et notamment son article L.125-5 et R.125-23 à R,.125-27 ; Vu le décret n°2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; Vu le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
Lire la suite…- Crédit·
- Caution·
- Commerce·
- Risque·
- Plan de prévention·
- Assurances·
- Confiserie·
- Pâtisserie·
- Nantissement·
- Boulangerie