Article L542-1-3 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2012

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012

Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 2

Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
3 textes citent l'article

Commentaire1


1Codification des lois relative au nucléaire civil (transparence et sécurité, gestion des déchets radioactifs)
www.altes-law.com · 6 janvier 2012

[…] Il est notamment crée un article L. 542-1-1-1 du Code de l'environnement relatif à la politique nationale relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, ainsi qu'un article L. 542-1-3 relatif au conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue.

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions8


1ASN, décision n° 2014-DC-0464 de l'ASN du 30 octobre 2014

[…] Chusclan (Gard) et dans l'établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche) L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-2, L. 542-1-3, L. 593-7, L. 593-10 et L. 593-12 ; Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;

 Lire la suite…
  • Sûreté nucléaire·
  • Déchet radioactif·
  • Matière nucléaire·
  • Stockage·
  • Conditionnement·
  • Combustible irradié·
  • Réacteur nucléaire·
  • Plan national·
  • Entreposage·
  • Substance radioactive

2ASN, décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l'ASN du 18 juillet 2018

[…] implanté dans le périmètre de l'installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 542-1-3 et le chapitre III du titre IX de son livre V ; Vu le décret no 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) ; […]

 Lire la suite…
  • Sûreté nucléaire·
  • Installation nucléaire·
  • Énergie atomique·
  • Énergie alternative·
  • Mise en service·
  • Périmètre·
  • Conditionnement·
  • Gestion·
  • Déchet·
  • Effluent radioactif

3ASN, décision n° 2020-DC-0690 de l'ASN du 28 juillet 2020

[…] Décision no 2020-DC-0690 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l'installation nucléaire de base no 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l'établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1, L. 542-1-3, L. 592-21, L. 593-1, L. 593-29, R. 593-38 et R. 592-47 ; Vu le décret no 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 80 dénommée atelier «

 Lire la suite…
  • Silo·
  • Sûreté nucléaire·
  • Déchet·
  • Installation nucléaire·
  • Cycle·
  • Conditionnement·
  • Oxyde·
  • Piscine·
  • Manche·
  • Lettre
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).