Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Article L542-1-3 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 2
Commentaire • 1
Décisions • 8
[…] Chusclan (Gard) et dans l'établissement de La Hague dans la commune de Beaumont-Hague (Manche) L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1-2, L. 542-1-3, L. 593-7, L. 593-10 et L. 593-12 ; Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
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[…] implanté dans le périmètre de l'installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 542-1-3 et le chapitre III du titre IX de son livre V ; Vu le décret no 2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) ; […]
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3. ASN, décision n° 2020-DC-0690 de l'ASN du 28 juillet 2020
[…] Décision no 2020-DC-0690 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l'installation nucléaire de base no 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l'établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-1, L. 542-1-3, L. 592-21, L. 593-1, L. 593-29, R. 593-38 et R. 592-47 ; Vu le décret no 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 80 dénommée atelier «
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[…] Il est notamment crée un article L. 542-1-1-1 du Code de l'environnement relatif à la politique nationale relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, ainsi qu'un article L. 542-1-3 relatif au conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue.
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