Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire

Article L591-3 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2012

Version01/07/2017

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Modifié par :	Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes