Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire
Article L592-15 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3
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[…] UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment son article L.592-15 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la décision no 2013-DC-0339 de l'Autorité de sûreté Nucléaire du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l'INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne) ;
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[…] dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-15 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la décision n° 2013-DC-0339 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l'INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, […]
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3. ASN, décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016
[…] Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-15 ; […]
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