Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 1 : Régime d'autorisation / Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement / Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement
Article L593-33 du Code de l'environnementAbrogé
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Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3
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[…] LISTE DES INSTALLATIONS NU N° dans Dénomination et implantation la liste de l'installation Exploitant 49 CEALABORATOIRE DE HAUTE ACTIVITÉ (Saclay) 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 50 CEALABORATOIRE D'ESSAIS SUR COMBUSTIBLES IRRADIÉS (LECI) (Saclay) 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 52 CEA ATELIER D'URANIUM ENRICHI (ATUE) (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) 53 MAGASIN DE STOCKAGE CEA D'URANIUM ENRICHI ET DE PLUTONIUM (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) LABORATOIRE DE CEA 54 PURIFICATION CHIMIQUE (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) LABORATOIRE D'EXAMENS CEA 55 DES COMBUSTIBLES ACTIFS (LECA) et STATION DE TRAITEMENT, […] en application de l'article L . 593 - 33 du code de l'environnement (1) ( Article […]
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[…] dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-33 ; Vu le décret no 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 20 dénommée réacteur SILOÉ sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) ; Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, […]
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3. ASN, décision n° 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015
[…] Liste des installations nucléaires de base déclassées depuis le 13 juin 2006, en application de l'article L. 593-33 du code de l'environnement (1) (Article 5 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007) 13 janvier 2015 (1)
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