Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 1 : Régime d'autorisation / Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement / Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement

Article L593-33 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2012

Entrée en vigueur le 7 janvier 2012

Est créé par : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Lorsqu'une installation nucléaire de base a été démantelée conformément aux dispositions des articles L. 593-25 à L. 593-27, ou lorsqu'une installation de stockage de déchets radioactifs est passée en phase de surveillance conformément aux dispositions des articles L. 593-30 à L. 593-32 et qu'elle ne nécessite plus la mise en œuvre des dispositions prévues au présent chapitre et au chapitre VI du présent titre, l'Autorité de sûreté nucléaire soumet à l'homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire une décision portant déclassement de l'installation.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2012
Est créé par :	Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Sortie de vigueur le 19 août 2015
Abrogé par :	LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127

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1. ASN, décision n° 2015-DC-0491 de l'ASN du 8 janvier 2015

[…] dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-20 et L. 593-33 ; Vu le décret no 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 20 dénommée réacteur SILOÉ sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) ; Vu le décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, […]

Installation nucléaire·
Sûreté nucléaire·
Énergie alternative·
Énergie atomique·
Commune·
Réacteur nucléaire·
Substance radioactive·
Restriction·
Environnement·
Courrier

2. ASN, décision n° 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015

[…] LISTE DES INSTALLATIONS NU N° dans Dénomination et implantation la liste de l'installation Exploitant 49 CEALABORATOIRE DE HAUTE ACTIVITÉ (Saclay) 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 50 CEALABORATOIRE D'ESSAIS SUR COMBUSTIBLES IRRADIÉS (LECI) (Saclay) 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 52 CEA ATELIER D'URANIUM ENRICHI (ATUE) (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) 53 MAGASIN DE STOCKAGE CEA D'URANIUM ENRICHI ET DE PLUTONIUM (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) LABORATOIRE DE CEA 54 PURIFICATION CHIMIQUE (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) LABORATOIRE D'EXAMENS CEA 55 DES COMBUSTIBLES ACTIFS (LECA) et STATION DE TRAITEMENT, […] en application de l'article L . 593 - 33 du code de l'environnement (1) ( Article […]

Substance radioactive·
Décret·
Centrale nucléaire·
Liste·
Modification·
Combustible·
Installation nucléaire·
Mise en service·
Ionisation·
Sûreté nucléaire

3. ASN, décision n° 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015

[…] Liste des installations nucléaires de base déclassées depuis le 13 juin 2006, en application de l'article L. 593-33 du code de l'environnement (1) (Article 5 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007) 13 janvier 2015 (1)

Substance radioactive·
Décret·
Centrale nucléaire·
Installation nucléaire·
Modification·
Liste·
Mise en service·
Périmètre·
Combustible·
Ionisation

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