Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins / Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral / Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Article R219-1 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 18 février 2012
Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1
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[…] la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés » (article L219-2). […] DSBM est prévue à l'article L219-4 du Code de l'environnement. […] Par exemple, les objectifs stratégiques de la façade Sud Atlantique ont été adopté en 2019, […] à cette occasion, la SNLM 2023-2029.En outremer, la SNML est déclinée à l'échelle des « bassins maritimes », par les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) qui précisent et complètent les orientations de la stratégie (article R219-1-13 du Code de l'environnement).L'opposabilité juridique des DSF et des DSBM est prévue à l' […] ;article L219-4 du Code de l'environnement.
Lire la suite…La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l'environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s'articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s'applique dans l'hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres. […] resize=513%2C266&ssl=1" alt="" width="513" height="266">
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Le régime de la SNML (objectifs, élaboration, contenu) est prévu à l'article L219-1 du Code de l'environnement et précisé aux articles R219-1 et suivants. […]
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