Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins / Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral / Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Article R219-1-4 du Code de l'environnement
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Version18/02/2012
Entrée en vigueur le 18 février 2012
Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
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