Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins / Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral / Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Article R219-1-5 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version18/02/2012

Entrée en vigueur le 18 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.

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Entrée en vigueur le 18 février 2012
Est créé par :	Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

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