Article R219-1-14 du Code de l'environnement

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Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 18 février 2012

Est créé par : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1

I. – Le document stratégique de façade est révisé tous les six ans à l'initiative des préfets coordonnateurs désignés à l'article R. * 219-1-8. Au terme d'une procédure identique à celle de son élaboration, ils l'arrêtent dans l'année suivant la publication du nouveau décret portant révision de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

II. – Les documents stratégiques de façade peuvent être modifiés en cours d'application, dès lors que ces modifications n'en remettent pas en cause l'économie générale. Elles sont approuvées par un arrêté conjoint des préfets coordonnateurs précités, après avis du conseil maritime de façade.

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Entrée en vigueur le 18 février 2012
Sortie de vigueur le 6 mai 2017

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