Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre II : Information et participation des citoyens / Chapitre V : Autres modes d'information / Section 8 : Annexe environnementale

Article D125-40 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2012

Version22/04/2012

Version01/07/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. D125-37 (T)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Annexe environnementale : recodificationAccès limité

Dalloz · 10 mai 2012

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes