Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 7 : Piles et accumulateurs / Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs

Article R543-127-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2012

Version13/07/2015

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 5 mai 2012

Est créé par : Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - art. 3

Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente section et qui ont été mis sur le marché après le 26 septembre 2008 en sont retirés.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 5 mai 2012
Est créé par :	Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 - art. 3

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs

www.vie-publique.fr · 9 décembre 2014

[…] un décret modifiant les articles R 543-126, R 543-127-1, R 543-128-3 , R 543-176 et R 543-206 du code de l'environnement. […] […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes