Entrée en vigueur le 30 décembre 2012
Est créé par : Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
I. – Le diagnostic du territoire régional porte, d'une part, sur la biodiversité du territoire, en particulier les continuités écologiques identifiées à l'échelle régionale, et, d'autre part, sur les interactions entre la biodiversité et les activités humaines.
II. – Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes de continuités écologiques, les menaces pesant sur celles-ci, ainsi que les avantages procurés par ces continuités pour le territoire et les activités qu'il abrite. Les enjeux régionaux sont hiérarchisés et spatialisés et intègrent ceux partagés avec les territoires limitrophes.
[…] portent sur l'ensemble des déchets mentionnés à l'article R . 541-15 du code de l'environnement et sont fondés sur les éléments énumérés au I de l'article R . 541-16 du même code. « Ils sont spécifiques pour certains déchets en vertu du III de l'article L. 541-13 de ce code et des dispositions réglementaires […] R . 541-16 du code de l'environnement ; […] le plan d'action stratégique et l'atlas cartographique prévus par les articles R. 371-26 à R. 371 -29 du code de l'environnement […]
Lire la suite…L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R. 371-19 du même code. […] l'article R. 541-16 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan d'action stratégique et l'atlas cartographique prévus par les articles R. 371-26 à R. 371-29 du code de l'environnement ». […] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 10. [↩] Chaque région élabore un SRADDET, à l'exception de l'Ile-de-France, […]
Lire la suite…[…] en sa qualité d'autorité environnementale ; […] - le 4° de l'article L. 371 -3 du code de l'environnement a été méconnu dès lors que la délibération litigieuse autorise le président du conseil régional à finaliser le schéma ; […] - les dispositions de l'article R. 371-26 de ce code ont été méconnues en ce que le schéma n'analyse pas les interactions entre la biodiversité et les activités humaines ;- la classification en 10 sous-trames ne respecte pas les prescriptions de l'article R. 371 - 27 de ce code ; […] Lu en audience publique le 26 […]
[…] - le 4° de l'article L. 371-3 Au […] - les dispositions de l'article R. 371-26 de ce code ont été méconnues en ce que le schéma n'analyse pas les interactions entre la biodiversité et les activités humaines 3 - la classification en 10 sous-trames ne respecte pas les prescriptions de l'article R. 371 – 27 de ce code ; […] Considérant que, dans sa décision n° 360212 du 26 juin 2015, le conseil d'Etat a jugé « qu'en confiant à la même autorité la compétence pour élaborer et approuver les plans et documents et la compétence consultative en matière environnementale aux (…) 14° (…) du I (…) de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, […]
[…] — le 4° de l'article L. 371-3 Au […] — les dispositions de l'article R. 371-26 de ce code ont été méconnues en ce que le schéma n'analyse pas les interactions entre la biodiversité et les activités humaines 3 — la classification en 10 sous-trames ne respecte pas les prescriptions de l'article R. 371 – 27 de ce code ; […] Considérant que, dans sa décision n° 360212 du 26 juin 2015, le conseil d'Etat a jugé « qu'en confiant à la même autorité la compétence pour élaborer et approuver les plans et documents et la compétence consultative en matière environnementale aux (…) 14° (…) du I (…) de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, […]
Elaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu Le schéma régional de cohérence écologique comporte notamment, outre un résumé non technique (défini à l'article R. 371-31 du code de l'environnement) : – un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale (article R. 371-26 du code de l'environnement) ; […]
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