Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin / Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna / Chapitre V : Autres dispositions / Section 1 : Dispositions diverses
Article R635-1-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2014
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Version01/07/2017
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Version28/08/2022
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Modifié par : Décret n°2017-848 du 9 mai 2017 - art. 2
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna.
Les sous-sections 3 à 5 de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre IV sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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