Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 8 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

Article R541-90 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/2014

Version30/12/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. R541-88 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'environnement - art. R541-92 (VT)

Entrée en vigueur le 1 octobre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-759 du 2 juillet 2014 - art. 1

L'éco-organisme ou le titulaire d'une approbation d'un système individuel fournit à l'organisme réalisant un contrôle tout document ou toute information nécessaire à ce contrôle.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-759 du 2 juillet 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 décembre 2016
Transféré par :	Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1

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