Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 8 : Contrôles périodiques et sanctions administratives
Article R541-90 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2014
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Version30/12/2016
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-759 du 2 juillet 2014 - art. 1
L'éco-organisme ou le titulaire d'une approbation d'un système individuel fournit à l'organisme réalisant un contrôle tout document ou toute information nécessaire à ce contrôle.
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