Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets / Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Article R541-41-19 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 14 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-662 du 10 juin 2015 - art. 1
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-15-1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'article L. 541-1. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.
article L. 541-10-9 du code de l'environnement. […] La politique de prévention et de gestion des déchets, ses objectifs et ses 1 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. 2 Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. 3 Article L. 541-1-1 du code de l'environnement. 4 Article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
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