Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations / Chapitre VII : Produits et équipements à risques / Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Article R557-7-8 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 20 avril 2016
Est créé par : DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 1
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