Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations / Chapitre VII : Produits et équipements à risques / Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Article R557-12-7 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2016
Entrée en vigueur le 19 juillet 2016
Est créé par : DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015 - art. 1
Le marquage mentionné à l'article L. 557-4 est réalisé suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article R. 557-9-8, à l'exception du marquage CE, qui n'est pas apposé.
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