Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Article L592-46 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 février 2016
Modifié par : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
Pour la réalisation de ses missions, l'Autorité de sûreté nucléaire a recours à l'appui technique, sous la forme d'activités d'expertise soutenues par des activités de recherche, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Elle oriente la programmation stratégique relative à cet appui technique.
Le président de l'autorité est membre du conseil d'administration de l'institut.