Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Conseil national des déchets et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Article D541-6-3 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 8
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie annuellement un rapport d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des déchets. Elle le présente chaque année au Conseil national des déchets.