Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Article R592-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/2016
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Version01/04/2019
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 1
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre de la défense et des ministres chargés de l'énergie, de la recherche et de la santé.
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