Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Article R592-20 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 1
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 mentionné à l'article R. 592-9.
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration.
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Décision • 1
1. Tribunal de police de Valence, 4 février 2020, n° 19120000019
[…] C o n t r a v e n t i o n révue par les articles L.592-19 et 2 - 2 0 d u C o d e d e l'Environnement l'article 3.2.1.-3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de […] Contravention prévue par les articles L.[…].592-20 du Code de l'Environnement les articles 3.1.1 et 3.6.5 de l'annexe de la décision n° 2015-DC […] R
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