Code de l'environnement / Partie législative / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité
Article L131-11 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2016
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est créé par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 21
L'Agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, auprès du conseil d'administration.
Ce conseil scientifique comprend une proportion significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.
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