Code de l'environnement / Partie législative / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité

Article L131-11 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/2016

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est créé par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 21

L'Agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, auprès du conseil d'administration.

Ce conseil scientifique comprend une proportion significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

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Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est créé par :	LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 21

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Documents parlementaires • 399

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1. Exposé des motifs, 14 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-11 Code de l'environnement

Mesdames, Messieurs, Les constats dressés à l'occasion de la préparation de la loi du 8 août 2016 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages restent largement valables aujourd'hui : l'érosion extrêmement préoccupante de la biodiversité est scientifiquement établie. Elle s'explique par le maintien des pressions fortes s'exerçant sur les milieux naturels : le changement climatique, les pollutions, l'artificialisation et la fragmentation des habitats naturels, les espèces exotiques envahissantes, la surexploitation des ressources et les trafics d'espèces protégés. Aussi, … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 14 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-11 Code de l'environnement

Introduction générale _______________________________________________________ 4 Tableau synoptique des consultations __________________________________________ 8 Tableau synoptique des mesures d'application __________________________________ 9 Article 1er Création de l'AFB-ONCFS ___________________________________________________ 10 Article 2 Adaptations procédurales relatives à la recherche et à la constatation des infractions et au suivi des mesures alternatives aux poursuites _____________________________________ 30 Lire la suite…

3. Amendement CD210, 30 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L131-11 Code de l'environnement

Le soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, d'une part, et la garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques, d'autre part, doit être mentionné explicitement dans le texte comme il l'est à l'heure actuelle pour l'AFB. C'est une dimension importante de son activité. Lire la suite…

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