Code de l'environnement / Partie législative / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité
Article L131-16 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
>
Version01/01/2020
>
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 30
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8, l'Agence française pour la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.