Article L350-1 B du Code de l'environnement

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Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Est créé par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 171

L'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire départemental en tenant compte des dynamiques qui les modifient, du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent, et des valeurs particulières qui leur sont attribuées par les acteurs socio-économiques et les populations concernées. Un atlas est élaboré dans chaque département, conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales. L'atlas est périodiquement révisé afin de rendre compte de l'évolution des paysages.

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Entrée en vigueur le 10 août 2016

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Décision1


1CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 4 mai 2021, 19BX02187, Inédit au recueil Lebon
Rejet

[…] Il s'est référé à la définition du paysage résultant de la convention européenne des paysages, transposée en droit français à l'article L. 350-1 A du code de l'environnement, dans laquelle entre en ligne de compte la perception que la population a du territoire. Le préfet s'est aussi référé à l'atlas régional des paysages de Poitou-Charentes, document prévu à l'article L. 350-1 B du code de l'environnement, qui a identifié comme rares et remarquables les paysages environnant le projet et notamment celui du fleuve Charente. […]

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