Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel / Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel
Article D411-21-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Est créé par : Décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 - art. 1
Les services régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité et en dernier lieu le Muséum national d'histoire naturelle, procèdent chacun pour ce qui le concerne à un contrôle des données, les valident et les corrigent, le cas échéant, avant leur intégration dans l'inventaire du patrimoine naturel.
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