Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) / Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport / Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Article R543-298 du Code de l'environnementAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016 - art. 1
Les metteurs sur le marché, les distributeurs et les détenteurs prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures de prévention visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport ainsi qu'à favoriser le réemploi des éléments dont l'état fonctionnel et sanitaire est satisfaisant ou la réutilisation de ces déchets.