Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité / Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence
Article R131-32 du Code de l'environnement
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Version01/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1
L'organisation territoriale de l'agence comprend :
1° Les antennes de façade maritime ;
2° Des directions régionales ou interrégionales ;
3° Des services départementaux ou interdépartementaux.
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