Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité / Sous-section 2 : Administration de l'agence

Article R131-31-1 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1

Toute forme de communication, notamment visuelle, de l'Agence française pour la biodiversité, mentionne le ministère chargé de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

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