Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Office français de la biodiversité / Sous-section 1 : Administration de l'office
Article R131-30-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1
Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 1re chambre, 9 mai 2019, n° 18PA01729
[…] respectivement, du préfet et du ministre, en application des articles L. 421-10 et L. 421-16 du code de l'environnement. Par ailleurs, la Fédération nationale des chasseurs fait valoir que l'agence française pour la biodiversité exercera un rôle de coordination des actions auxquelles participent les fédérations de chasseurs dans le cadre de leur mission de préservation de la faune sauvage et de ses habitats et de gestion de la biodiversité, que le directeur général de l'agence, qui assure le fonctionnement et l'organisation des services en application de l'article R. 131-30-1 du code de l'environnement, est ainsi un interlocuteur des associations représentatives, […]
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