Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité / Sous-section 2 : Administration de l'agence
Article R131-29-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.
Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au conseil d'administration.
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