Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 2 : Agence française pour la biodiversité / Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Article R131-34-2 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 30 décembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1891 du 27 décembre 2016 - art. 1
Le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, mentionné au V de l'article L. 213-10-8, contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, prévu par l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.