Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations / Chapitre VII : Produits et équipements à risques / Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires

Article R557-14-5 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 1

Les modifications et réparations de certains équipements définis par arrêté ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6 donnent lieu, selon leur importance, soit à une nouvelle évaluation de la conformité de l'équipement, soit à un contrôle après réparation ou modification.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 1

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