Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs / Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D542-74 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/2017
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Version11/12/2022
Entrée en vigueur le 26 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 1
La présente section fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2.
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