Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs / Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs / Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D542-76 du Code de l'environnement

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Version26/02/2017

Version11/12/2022

Entrée en vigueur le 26 février 2017

Est créé par : Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 1

Les producteurs de déchets radioactifs réalisent, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour les questions relevant de sa compétence, les études relatives à la caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets, nécessaires à :

1° La poursuite de la réduction du volume des déchets produits ;

2° L'identification de procédés permettant d'obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter leur gestion ultérieure ;

3° La définition de modes de conditionnement qui limitent les contraintes pour la sûreté des sites des exploitants producteurs ou gestionnaires des déchets en exploitation et à long terme.

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Entrée en vigueur le 26 février 2017
Est créé par :	Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 1

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