Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs / Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs / Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

Article D542-85 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version26/02/2017

Version11/12/2022

Entrée en vigueur le 26 février 2017

Est créé par : Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 1

La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'un schéma industriel global mis à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en lien avec les producteurs de déchets.

Ce schéma intègre les coûts associés à chaque scénario de gestion considéré.

Il préserve les capacités de stockage en prenant en considération les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible activité.

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Entrée en vigueur le 26 février 2017
Est créé par :	Décret n°2017-231 du 23 février 2017 - art. 1

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