Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité / Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité / Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité
Article D134-25 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2017
Entrée en vigueur le 24 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-370 du 21 mars 2017 - art. 1
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
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