Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité / Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité / Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
Article D134-28 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/2017
Entrée en vigueur le 24 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-370 du 21 mars 2017 - art. 2
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.
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