Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre II : Planification / Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Article D222-38 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-949 du 10 mai 2017 - art. 1
En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 :
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ANNÉES 2020 à 2024 |
ANNÉES 2025 à 2029 |
À PARTIR DE 2030 |
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Dioxyde de soufre (SO2) |
-55 % |
-66 % |
-77 % |
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Oxydes d'azote (NOx) |
-50 % |
-60 % |
-69 % |
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Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) |
-43 % |
-47 % |
-52 % |
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Ammoniac (NH3) |
-4 % |
-8 % |
-13 % |
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Particules fines (PM2, 5) |
-27 % |
-42 % |
-57 % |
Les objectifs de réduction sont définis par rapport aux émissions de l'année de référence 2005.
Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.