Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Article R592-42 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est créé par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 592-45, vingt-trois autres membres ainsi répartis :
1° Dix représentants de l'Etat comprenant, outre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article L. 592-46, neuf membres nommés par décret :
-le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
-un membre nommé sur proposition du ministre de la défense ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la santé ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé du travail ;
-un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ;
2° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement et nommées par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ;
3° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.