Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base / Chapitre III : Installations nucléaires de base / Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base / Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
Article R593-89 du Code de l'environnement
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