Article L131-11-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 1 (VD)

L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.
Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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