Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre II : Chasse / Chapitre V : Gestion / Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces
Article D425-20-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 août 2020
Est créé par : Décret n°2020-1092 du 27 août 2020 - art. 1
La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
1° Gibier sédentaire
-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;
2° Gibier d'eau
-Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
-Courlis cendré (Numenius arquata) ;
3° Oiseaux de passage
-Tourterelle des bois (Streptopelia turtur).
Commentaires • 2
« Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative insérant au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois. 1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), […]
Lire la suite…Décisions • 3
[…] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, le grand tétras est soumis, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, au régime de la gestion adaptative défini par les dispositions citées au point 5. […]
Lire la suite…- Chasse·
- Environnement·
- Oiseau·
- Espèce·
- Conservation·
- Gibier·
- Métropolitain·
- Midi-pyrénées·
- Directive·
- Justice administrative
[…] En vertu de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement, le grand tétras est soumis, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, au régime de la gestion adaptative défini par les dispositions citées au point 5. […]
Lire la suite…- Communautés européennes et Union européenne·
- Nature et environnement·
- Règles applicables·
- Environnement·
- Chasse·
- Oiseau·
- Espèce·
- Conservation·
- Gibier·
- Métropolitain
3. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 juin 2022, 445616
Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative insérant au chapitre V du titre II du livre IV du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, un nouvel article D. 425-20-1 fixant la liste des espèces soumises à gestion adaptative et mentionnant le grand-tétras, à compter de la saison cynégétique 2021-2022, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois. …1 a) Le courlis cendré (Numenius arquata), […]
Lire la suite…- Communautés européennes et Union européenne·
- Nature et environnement·
- Règles applicables·
- 424-14) – absence·
- Environnement·
- Chasse·
- Oiseau·
- Gestion·
- Espèce·
- Barge