Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre II : Planification / Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Article D222-41 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 janvier 2021
Est créé par : Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 - art. 2
La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.