Code de l'environnement / Partie législative / Livre III : Espaces naturels / Titre II : Littoral / Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral / Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte / Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
Article L321-17 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 8 avril 2022
Toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte prend en compte la contribution des écosystèmes côtiers à la gestion du trait de côte. Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels d'accompagner ou de limiter le recul du trait de côte.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte élaborée en 2012 et actualisée en 2017 met l'accent sur la mise en œuvre de solutions durables pour préserver le littoral et assurer la sécurité des personnes et des biens (stratégie élaborée dans les conditions de l'article L. 321-13A du Code de l'environnement).
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