Code de l'environnement / Partie législative / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques / Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement
Article L413-11 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 décembre 2021
Est créé par : LOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021 - art. 46
Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
Commentaires • 2
En complément des actions précédemment décrites, cette démarche doit s'inscrire dans une réflexion plus large, relative à la gestion des espèces exogènes invasives et de l'inscription du frelon asiatique par le MEEDDAT sur la liste prévue à l'article L. 413-11 du code de l'environnement.
Lire la suite…
En complément des actions précédemment décrites, cette démarche doit s'inscrire dans une réflexion plus large, relative à la gestion des espèces exogènes invasives et de l'inscription du frelon asiatique par le MEEDDAT sur la liste prévue à l'article L. 413-11 du code de l'environnement.
Lire la suite…