Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre III : Organismes génétiquement modifiés / Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés / Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Article D532-4 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 3
Le comité prévu à l'article L. 532-1, dénommé " Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", est composé d'au maximum quinze membres répartis, en fonction de leurs domaines d'expertise respectifs, de la manière suivante :
-quatre membres au moins disposant d'une expertise reconnue en virologie humaine ou animale ;
-deux membres au moins en biologie ou en pathologie végétales ;
-un membre au moins en parasitologie ou en mycologie ;
-un membre au moins en génie génétique ou en biotechnologie ;
-un membre au moins en génétique humaine ;
-un membre au moins en matière de recherche impliquant des animaux vivants ;
-trois membres au moins en bactériologie, y compris en bactériologie végétale.
Les membres du comité, parmi lesquels le président est désigné, sont nommés, par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Deux de ces membres sont nommés sur proposition du ministre de la défense.